Autorisations d’urbanisme
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Un guichet numérique est mis à votre disposition pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme dont l’instruction est confiée à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme par voie numérique
Afin de répondre aux enjeux de la simplification et de la modernisation des services publics, la loi permet à tout administré et sur l’ensemble du territoire national de déposer sans frais une demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.
La mise en place d’un tel dispositif permet :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Les demandes peuvent être déposées à l’adresse suivante : https://nice-metropole.operis.fr/nicecotedazur/gnau/?Ref=Chateauneuf
Faire sa démarche d’urbanisme en ligne
Après identification, vous serez amené à saisir en ligne ou bien téléverser le formulaire CERFA de votre demande et à joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier selon la nature du projet. Ces pièces devront être transmises exclusivement sous format PDF, JPEG ou PNG, et dans la limite de 25Mo par document.
Un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous sera adressé instantanément faisant courir le délai réglementaire d’instruction de la demande qui sera suivi dans un délai de 10 jours maximum de l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera notamment le numéro définitif de votre dossier.
Chaque demande pourra ensuite être suivie en temps réel depuis la page d’accueil du guichet numérique jusqu’à la décision qui vous sera également adressée par voie électronique.
Les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposés en mairie, en 5 exemplaires. Les dossiers sont téléchargeables sur internet, sur le site officiel du service public. Le délai d’instruction varie en fonction de la demande, et peut être prolongé selon les cas (pièce manquante au dossier, consultation de l’Architecte des Bâtiments de France…)
Vous pouvez consulter et obtenir des extraits du plan cadastral sur le site internet cadastre.gouv.fr.
A titre indicatif, vous pouvez vous aider du nuancier de couleurs de la ville de Nice pour vous guider dans votre projet et constituer votre dossier de demande.
Déclaration préalable
Le délai d\’instruction est de un mois généralement, à partir de la date du dépôt de la demande.
Le formulaire varie en fonction du projet :
⇒ Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (ravalement de façade, fenêtre, piscine, abri de jardin, garage…).
⇒ Réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions (camping, installation d\’une caravane, abattage d\’arbre…).
⇒ Réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d\’aménager.
Permis de construire
Le délai d\’instruction pour les maisons individuelles (et/ou annexes) est de deux mois généralement, à partir de la date du dépôt de la demande. Il est de trois mois pour les autres constructions.
Le formulaire varie en fonction du projet :
⇒ Construction d\’une maison individuelle et/ou ses annexes.
⇒ Construction d\’un logement collectif, d\’une exploitation agricole, d\’un établissement recevant du public…
Permis d\’aménager
Le délai d\’instruction est de trois mois généralement, à partir de la date du dépôt de la demande.
Certificat d\’urbanisme
Il existe deux catégories de certificats d\’urbanisme :
⇒ Le certificat d\’urbanisme d\’information, qui indique les dispositions d\’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d\’urbanisme applicables au terrain
⇒ Le certificat d\’urbanisme opérationnel, qui indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l\’opération projetée.
Le délai d\’instruction pour un certificat d\’information est de un mois généralement, à partir de la date du dépôt de la demande. Il est de deux mois pour un certificat opérationnel.
Permis modificatif pour les permis de construire ou d\’aménager en cours de validité
La demande peut être déposée si la déclaration d’achèvement des travaux n\’a pas été effectuée. Le délai d\’instruction est de deux mois généralement, à partir de la date du dépôt de la demande.
