Blog – Grid 3

Listes électorales : nouvelle inscription

En cas de déménagement 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Liste d’une mairie

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2^e tour de l’élection)
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel :

• les Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
• les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
• les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Où s’inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire :

• soit à la mairie de votre domicile,
• soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous vivez à l’étranger mais souhaitez voter en France

À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

• où est situé votre domicile,
• où vous résidez au moins 6 mois par an,
• où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l’une de ces communes :

• votre commune de naissance ou la commune de naissance d’un de vos ascendants,
• la commune de votre dernier domicile,
• la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois,
• la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l’un de vos parents (jusqu’au 4edegré).

À savoir :

votre inscription sur la liste électorale de la mairie supprimera automatiquement votre éventuelle précédente inscription sur une liste électorale consulaire.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Pour pouvoir voter pour les élections présidentielles du 10 avril 2022, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 4 mars 2022.

Comment s’inscrire ?

En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile
• Justificatif d’identité

Sur place

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie)

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
• Photocopie d’un justificatif d’identité
• Photocopie d’un justificatif de domicile

Exception : l’inscription automatique

L’inscription est automatique :

• pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu’ils aient fait le recensement à 16 ans,
• pour les Français obtenant la nationalité française à partir du 1er janvier 2019.

Liste consulaire (à l’étranger)

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection (ou la veille du 2^e tour de l’élection)
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :

à 18 ans, l’inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année.

Pour pouvoir voter pour les élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à s’inscrire avant le 31 mars 2019, à l’exception de quelques situations particulières qui bénéficient d’un report de délai.

Comment s’inscrire ?

En vous inscrivant au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L’inscription sur le registre des Français établis hors de France s’effectue en ligne ou sur place.

Il faut être majeur pour réaliser l’inscription sur le registre des Français établis hors de France.

Une personne mineure peut être inscrite à l’occasion d’une démarche de ses parents.

En ligne

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

• Carte d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
• Photo d’identité
• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Attention :

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d’actualisation ou de renouvellement.

Sur place :

Il convient de se rendre au consulat ou à l’ambassade et de présenter les documents suivants :

• Carte d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
• Photo d’identité

Où s’adresser ?

• Ambassade ou consulat français à l’étranger  nouvelle fenêtre

Revenir au sommaire de cette partie

Vous pouvez aussi demander l’inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Où s’adresser ?

• Ambassade ou consulat français à l’étranger  nouvelle fenêtre

Vote par procuration

Toute personne inscrite sur la liste électorale de Châteauneuf-Villevieille peut donner procuration à une autre personne inscrite sur la commune. Il faut se rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

Modalités et conditions :

• Apporter un justificatif d’identité admis pour voter (carte d’identité, passeport, permis de conduire etc.).
• Remplir le formulaire (à remplir sur l’ordinateur et à imprimer sur deux feuilles, disponible également sur place).

COMMUNIQUE DE PRESSE

ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT / TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION / RETRAITE DU COMBATTANT CONCERNANT L’AFN APRES LE 2 JUILLET 1962

Toute personne ayant participé aux activités militaires en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964 et totalisant au minimum 120 jours sur place peut formuler une demande.

Un dossier est à constituer auprès du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Un formulaire spécialement dédié pour la période (faisant à la fois office de demande de carte du combattant, titre de reconnaissance de la Nation et retraite du combattant) est à se procurer soit en l’imprimant depuis Internet (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51791) soit en contactant l’ONACVG qui vous l’adressera par courrier.

Le dossier se compose du formulaire Cerfa 15924*01 dûment complété par l’intéressé et auquel seront jointes les pièces suivantes :

• une photo d’identité  conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 :2005 du ministère de l’intérieur (format réglementaire pour tout document officiel type carte d’identité, passeport, permis de conduire…) ;
• la photocopie lisible de la pièce d’identité du demandeur ;
• la photocopie lisible de la carte vitale du demandeur ;
• la photocopie du livret militaire du demandeur ou tout autre justificatif militaire.

Le dossier complet est à retourner complet à : Service départemental de l’ONACVG – 6 avenue Maréchal Foch – 06000 NICE.

Pour toutes informations complémentaires, contacter :

 Rémy GIACCHERO

Directeur du service départemental des Alpes-Maritimes

de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

6 avenue Maréchal Foch

06000 NICE

Courriel : remy.giacchero@onacvg.fr

Téléphone direct : 04 93 80 59 13 ou 06 63 12 58 83